Règlement

Objet du challenge

CUBE.Ecoles – Challenge d’économies d’énergie aux établissements scolaires – est un programme Certificats d’Economies d’Energie (CEE) organisé par ACTEE, le Cerema et l’IFPEB, soutenu par les Ministères de l’Education et de la Transition Ecologique et Solidaire et les collectivités pionnières. Des collectivités territoriales ayant participé au concours CUBE 2020 ont souhaité adapter la formule de mobilisation aux spécificités d’un établissement scolaire « en transition énergétique ». Il démarre sur une modalité concours d’un an et se poursuit par une année de suivi pour mesurer la performance dans le temps visant à mettre en valeur les progrès qui seront effectués aussi bien par l’amplification de la mobilisation des établissements scolaires que grâce aux opérations réalisées par leurs maîtres d’ouvrage.

CUBE.Ecoles crée un cadre de coopération entre les collectivités, les établissements et leurs différentes parties prenantes ; services techniques, corps enseignant, élèves, parents et citoyens. À travers le programme CEE, le dispositif permet aux collectivités et aux établissements scolaires (collèges et lycées) de bénéficier de prestations de formations, d’animations et de réunions collectives pour le renforcement de leur action pédagogique et de sensibilisation. Des matériels pédagogiques à destination des élèves et des établissements sont également pris en charge par le programme.

Le dispositif : deux volets

• L’action éducative, menée auprès des élèves par le corps enseignants, reposant sur un projet pédagogique interdisciplinaire et la mise à disposition de matériels pédagogiques pour les établissements et les élèves.
• L’action de sensibilisation collective, déployée sous forme de concours, accompagnée d’une boîte à outils complète et d’un dispositif d’appui sur le terrain (formations, animation, diagnostic humain…etc).

2) Un volet « collectivité », comportant deux autres ensembles d’actions étant en mesure d’être réalisées après l’année de concours :

• Les actions relatives à l’exploitation et à la maintenance, destinées à optimiser le pilotage énergétique des bâtiments.
• Les actions de maîtrise d’ouvrage, correspondant à des travaux plus ambitieux réalisés selon la planification et les dispositifs choisis (remplacement d’équipements, opérations d’isolation, production d’énergie renouvelable, mise en place de contrats à intéressement ou de Contrats de Performance Energétique, etc). 

Les candidats ont une période d’un an, renouvelable si besoin, pour engager et concrétiser des économies d’énergie. des économies d’énergies. Une réalisation possible grâce à une mobilisation vers plus de sobriété, une amélioration de leur exploitation, des actions techniques légères et une meilleure adéquation du pilotage aux usages réels.

Une animation et une communication importante accompagnent le concours afin de mettre en valeur les établissements engagés et les meilleurs résultats.

Comment s’organise CUBE.Ecoles

Le challenge démarre sur une formule « concours », c’est-à-dire un an pour réaliser le plus d’économies d’énergie et de réduction de CO₂. Les économies sont calculées à partir d’une situation de référence (méthode de calcul décrite ci-dessous). Les candidats peuvent choisir d’avoir une seconde situation de référence pour leur propre reporting et pour se mettre en conformité avec les obligations réglementaires (décret tertiaire).

Ensuite, le challenge se poursuit et les progrès continuent d’être mesurés pendant encore 1 an. Les participants sont regroupés par « saison » (saison 1, salon 2, etc.) et sont invités à participer à la cérémonie de remise des prix.

Candidats éligibles au challenge CUBE.Ecoles

Collectivités locales, EPCI, syndicats d’énergie, exploitants, différents organismes de gestion peuvent être à l’origine des inscriptions.

Un établissement scolaire peut solliciter notre programme seulement si au moins cinq autres établissements d’une même organisation demandent une inscription.

Le challenge est ouvert aux écoles maternelles et élémentaires publiques et privées.

Les établissements candidats doivent être situés en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’Outre-Mer.

Calendrier

CUBE.Ecoles s’organise en deux temps : 

• Une 1ère année de mobilisation générale comprenant la mise en oeuvre des principales actions et l’installation du programme pédagogique. Cette année de concours se déroule sur 12 mois, du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.
• L’inscription dans la durée avec un suivi dans l’espace candidat des performances l’année suivante.

Des animations et informations régulières sont mises en place par les organisateurs pendant l’année du concours. Ceci afin d’assurer une communication permanente avec les candidats et de les accompagner dans leur mobilisation et leurs actions. 
Leurs résultats en termes d’économies d’énergie et d’émissions de CO2 seront communiqués mensuellement. 

Modalités Inscription au concours

L’inscription au concours peut se faire via le portail https://www.cube-ecoles.org/inscription-contact/ ou l’adresse mail cube.ecoles@championnat-energie.com ou directement auprès de l’équipe organisatrice du concours.  

L’inscription consiste :

• A l’enregistrement des coordonnées des établissements engagés, 
• Au règlement des frais d’inscription.

Validité de l’inscription

L’inscription est considérée valide lorsque :

• Les coordonnées des bâtiments candidats et des personnes « contact » (référents) ont été transmises ou renseignées sur le portail cube-ecoles.org, les documents associés renvoyés aux équipes projet et administrative du concours.
• Lorsqu’un devis ou un bon de commande signé a été transmis aux équipes projet.
• Les frais d’inscription relatifs aux bâtiments candidats sont dûment réglés.

Frais d’inscription

Frais de participation pour les 2 ans du programme :

•  950 euros HT/par établissement

Inscription d’un minimum de 6 établissements.

Ces frais d’inscription au concours donnent droit à la prise en charge par les CEE d’environ 85% du coût du challenge qui est de 7 500€ HT par établissement scolaire. Il n’y a pas de dossiers de demande de subvention CEE à faire, vous ne payez que le reste à charge par établissement (950€ HT).

Accès au service

L’inscription validée donne droit à :

• La participation à toutes les animations proposées par les organisateurs,
• À l’accès à l’Espace Candidat du site cube-ecoles.org,
• À la réception des kits « élèves » et « collectivité » pour le déploiement et la mobilisation des utilisateurs. Les kits « élèves » sont composés de matériel pédagogique de sensibilisation. Les kits « collectivité » sont composés de matériel de mesure.
• À l’invitation à la cérémonie de remise des prix.
• Au droit de bénéficier de prestations d’accompagnement prises en charge par les CEE.
• Au droit de communiquer publiquement sa participation au concours sur tous les supports souhaités.

Catégories et prix du concours

Les économies d’énergie, constatées à partir des factures d’énergie mensuelles déclarées par les bâtiments candidats, donneront lieu à un classement mensuel, puis à un classement final et à une remise de prix.

Catégories du concours :

• Catégorie Economies d’énergie – collectivité
• Catégorie Economies d’énergie – école

• Catégorie Meilleurs ambassadeurs de la collectivité 
• Catégorie Meilleurs ambassadeurs d’école
• Catégorie Coup de coeur du jury

Podiums et prix

Pour chaque catégorie ci-dessus, il sera déclaré un « podium » composé d’un vainqueur suivi d’un deuxième et troisième gagnant. Ces prix correspondants étant respectivement un CUBE d’or, d’argent et de bronze.

Collecte des données des bâtiments candidats

Collecte des données descriptives

Les bâtiments en compétition sont décrits par une fiche d’identité renseignée dans l’Espace Candidat du portail cube-ecoles.org. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires.

La description des bâtiments comporte des données simples concernant le bâti, l’exploitation et l’intensité d’usage du bâtiment.

Concernant les déclarations de consommations (situation de référence ou classement de l’année de compétition), les variations des données propres à l’intensité d’usage seront tracées dès l’instant où elles sont indiquées (changement d’horaires, de postes de travail, etc).

Collecte des consommations

Les consommations sont déclarées par les correspondants des bâtiments candidats sur une base mensuelle. Elles sont saisies en énergie finale (sur la base des factures des fournisseurs d’énergie et sans correction climatique) sur l’Espace candidat du portail www.cube-ecoles.org. Elles sont de plusieurs natures : électricité, réseau de chaleur, réseau de froid, fioul, bois/biomasse…

Calcul du classement intermédiaire et final d’un bâtiment – audit

Établissement de la situation de référence

La situation de référence est établie à partir de la saisie sur le portail www.cube-ecoles.org des deux années de consommation d’énergie précédent l’année du concours, soit par exemple du 01/09/2023 au 31/08/2025 pour la saison 4 2025/2026.

Les variations de l’intensité d’usage ou explications de points singuliers de consommations sont à documenter dans la mesure du possible (travaux, vacances immobilières, etc.).
Les bâtiments ne réunissant pas suffisamment de données pour cette période de référence ne pourront pas être retenus.

Calcul du classement mensuel

Le cumul des consommations mensuelles « CUBE.Ecoles » depuis le début du concours, est comparé au cumul des consommations de la situation de référence afin de déterminer le pourcentage total d’économies d’énergies obtenu depuis le démarrage du concours.

Les classements sont établis (économies d’énergie et réduction des gaz à effet de serre) sur la base de ce pourcentage d’économies d’énergie et de réduction de gaz à effet de serre. Le classement du mois N est généralement connu à la fin du mois N+1.

Chaque concurrent a accès au classement de ses bâtiments, établi en comparaison avec l’ensemble des candidats. Un bâtiment peut toutefois être exclu du classement en cas de données insuffisantes ou manquantes. Il est aussi possible d’anonymiser ses établissements afin de ne pas apparaître dans le classement général.

Sincérité des déclarations

Les candidats s’engagent sur la sincérité de leurs déclarations.

Les données déclarées à effet de concours sont contrôlables sur simple demande des organisateurs. Les candidats vainqueurs d’une catégorie seront audités par l’organisation du concours.

Élimination d’un site

Un site peut être éliminé du concours dans les cas suivants :

• Données de consommation insuffisantes, incohérentes ou non transmises dans les délais impartis (un site candidat peut être éliminé s’il arrête de déclarer ses consommations plus d’un trimestre).
• Changement d’usage ou de périmètre rendant les comparaisons impossibles (travaux majeurs, fermeture, changement de destination, etc.).
• En conclusion d’un audit de fin de saison.
• Non-respect des engagements du dispositif ou absence de participation aux actions de suivi.
• Tout autre motif rendant l’évaluation de la performance énergétique non pertinente.

L’élimination d’un site n’entraîne par la disqualification des autres bâtiments du même participant, qui restent inéligibles au classement. 

Communication et services rendus aux entreprises candidates

Communication sur le candidat

En candidatant au concours, l’établissement et la collectivité engagés autorisent expressément, à titre gracieux, l’IFPEB et les partenaires en charge de l’animation du concours, à faire usage de sa dénomination sociale, de son logo (« signes distinctifs »), et du nombre de bâtiments en compétition, dans le cadre du portail www.cube-ecoles.org, de la newsletter du concours ou des différents événements. Les signes distinctifs peuvent être utilisés, de manière groupée avec ceux de tous les candidats, sur tout support de communication dédié au concours.

Communication et animations concours

Une communication et des animations concours sont mises en œuvre en fil continu depuis la période de lancement jusqu’à la clôture du concours. Elles consistent a minima en :

• Des réunions d’animation et d’information intermédiaires CUBE.Ecoles (réunion de montage, réunion de présentation du programme, réunion de suivi, réunion de bilan),
• Des communiqués de presse aux moments clés,
• Un site concours cube-ecoles.org,
• Une cérémonie de remise des prix,
• Nos partenaires médias pourront relayer les actualités du concours.

Confidentialité des informations issues du concours

Données des consommations

Les données de description des sites et consommations d’énergie récupérées pour le concours pourront être transmises à certains organismes partenaires autorisés.

Afin d’assurer le bon déroulement du concours et d’alimenter une stratégie énergétique nationale plus efficace et adaptée aux réalités locales, certaines données seront transmises de manière sécurisée à ACTEE et au Cerema :

• Coordonnées du référent CUBE identifié au sein de la collectivité,
• Données bâtimentaires : Code UAI, localisation, surface, etc,
• Données énergétiques : consommation énergétique du site/établissement identifié par le candidat sur les périodes de référence et période de concours. 

Ces informations sont essentielles pour suivre les résultats du concours, produire les analyses territoriales pertinentes, et mieux accompagner les collectivités dans leurs démarches d’économies d’énergie.

Les données seront traitées de manière sécurisée sans être transmises à des tiers non autorisés. 

Les participants donnent également droit au comité de pilotage du programme à une utilisation non nominative, sans référence aux bâtiments ni à l’entreprise ou organisation, des données de consommation recueillies. Ceci dans le but de diffuser des résultats statistiques du concours (moyenne des économies sur tout le concours, écarts-types ou autres interprétations statistiques, etc.) et à des études.

Confidentialité des données candidats

L’outil de traitement des coordonnées des candidats fera l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Adresse de l’administration du concours :

Le dialogue avec les organisateurs du concours est établi via le portail www.cube-ecoles.org notamment grâce à des zones de dialogues disponibles après enregistrement sur le portail (partie réservée aux candidats) et par e-mail avec l’adresse cube.ecoles@championnat-energie.com ou directement par mail avec l’équipe projet.

Les pièces administratives sont à adresser à :

Institut Français pour la Performance du Bâtiment (IFPEB).
54, rue de Clichy
75009 Paris