Règlement
Règlement du concours CUBE.Ecoles, Challenge Climat, Usages, Bâtiments Enseignement Scolaire.
Objet du challenge
CUBE.Ecoles – Challenge d’économies d’énergie dans les écoles maternelles et élémentaires – est un programme Certificats d’Economies d’Energie (CEE) organisé par ACTEE, le Cerema et l’IFPEB, soutenu par les Ministères de l’Education et de la Transition Ecologique et Solidaire.
Des collectivités territoriales ayant participé au concours CUBE ont souhaité adapter la formule de mobilisation aux spécificités d’une école « en transition énergétique ».
Il démarre sur une modalité concours d’un an et se poursuit par une année de suivi pour mesurer la performance dans le temps visant à mettre en valeur les progrès qui seront effectués aussi bien par l’amplification de la mobilisation des établissements scolaires que grâce à l’optimisation des réglages de leurs installations techniques.
CUBE.Ecoles crée un cadre de coopération entre les collectivités, les établissements et leurs différentes parties prenantes : services techniques, corps enseignant, élèves, parents et citoyens…
À travers le programme CEE, le dispositif permet aux collectivités et aux établissements scolaires (écoles maternelles et élémentaires) de bénéficier de formations, d’animations, de réunions collectives pour le renforcement de leurs actions pédagogiques et de sensibilisation. Des ressources pédagogiques à destination des élèves, des équipes pédagogiques (équipes enseignantes, équipes animatrices …) et des ressources et matériel techniques à destination des services techniques sont également pris en charge par le programme.
Le dispositif : des accompagnements spécifiques pour les établissements et les collectivités
Enseignants, animateurs, agents techniques, responsables Transition Énergétique, responsables Energie… l’ensemble des participants est accompagné collectivement sur le terrain par le Cerema (formations, animation de réseau, diagnostic humain, création des équipes projet, organisation de réunions de lancement, etc.) et bénéficie d’une sensibilisation en mode « concours » pour les établissements qui le souhaitent.
Un accompagnement personnalisé est également proposé pendant l’année de concours :
- Un accompagnement « établissement » :
– des actions pédagogiques et un travail avec les élèves via le corps enseignant et/ou les équipes du périscolaire grâce à la mise en place d’un projet pédagogique ou d’un programme d’actions ponctuelles pendant l’année. Pour cela les équipes pédagogiques sont formées et accompagnées par le Cerema et ont accès à des ressources et outils pédagogiques sur leur espace candidat.
– des actions de sensibilisation pour l’ensemble des occupants du bâtiment.
- Un accompagnement « collectivité » :
– « formation-action » au pré diagnostic des écoles.
– des actions d’exploitation maintenance : améliorations du pilotage allant jusqu’au commissionnement complet des équipements.
– des recommandations de travaux plus ambitieux par la maîtrise d’ouvrage, dans la temporalité et les outils qu’elle souhaitera mettre en place (remplacement d’équipements, travaux d’isolations, production d’énergie renouvelable, mise en place d’un Contrat avec intéressement ou d’un Contrat de Performance Énergétique, etc.).
Les candidats ont une période d’un an réaliser des économies d’énergies. Une réalisation possible grâce à une mobilisation de l’ensemble des usagers de l’école vers plus de sobriété, une amélioration de leur exploitation, des actions techniques légères et une meilleure adéquation du pilotage aux usages réels.
Une animation et une communication importante accompagnent le concours afin de mettre en valeur les établissements engagés et les meilleurs résultats.
Comment s’organise CUBE.Ecoles
Le challenge démarre sur une formule « concours », c’est-à-dire un an pour réaliser le plus d’économies d’énergie et de réduction de CO2. Les économies sont calculées à partir d’une situation de référence (méthode de calcul décrite ci-dessous).
Ensuite, le challenge se poursuit et les progrès continuent d’être mesurés pendant encore 1 an. Les participants sont regroupés par « saison » (saison 1 2022-2023, saison 2 2023-2024, etc.) et sont invités à participer à la cérémonie de remise des prix.
Ecoles éligibles au challenge CUBE.Ecoles
Les collectivités locales et les organismes de gestions sont à l’origine des inscriptions (ALEC, Communauté de Communes, Syndicat d’énergie…).
Un établissement scolaire peut solliciter notre programme seulement si au moins cinq autres établissements d’une même organisation demandent une inscription.
Le challenge est ouvert aux écoles maternelles et élémentaires publiques et privées.
Les établissements candidats doivent être situés en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’Outre-Mer.
Calendrier
CUBE.Ecoles s’organise en deux temps (2 années) :
- Une 1ère année de mobilisation générale comprenant la mise en œuvre des principales actions et l’installation du programme pédagogique. C’est « l’année de concours » allant du 1er septembre au 31 août.
- L’inscription dans la durée avec un suivi des performances la seconde année via l’espace candidat.
Des animations et informations régulières sont mises en place par les organisateurs pendant l’année du concours. Ceci afin d’assurer une communication permanente avec les candidats et de les accompagner dans leur mobilisation et leurs actions. Leurs résultats en termes d’économies d’énergies et d’émissions de CO2 seront communiqués mensuellement.
Modalités d’inscription au concours
L’inscription au concours est réalisée via le portail www.cube-ecoles.org/sinscrire/.
Certains documents devant être envoyés à l’adresse administrative de l’organisation concours pour confirmation.
L’inscription consiste :
- À l’enregistrement des coordonnées de l’établissement engagé.
- Au règlement des frais d’inscription.
- À l’enregistrement du ou des bâtiments candidats.
Validité de l’inscription
L’inscription est considérée valide lorsque :
- Les frais d’inscription relatifs aux écoles candidates sont dûment réglés.
Frais d’inscription
Frais de participation pour les 2 années du challenge :
- 950 euros HT/par établissement avec l’inscription d’un minimum de 6 établissements.
Ces frais d’inscription au concours donnent droit à la prise en charge par les CEE d’environ 85% du coût du challenge (qui est de 7 500 € HT par établissement scolaire).
Il n’y a pas de dossiers de demande de subvention CEE à faire, vous ne payez que le reste à charge par établissement soit 950€ HT.
Accès au service
L’inscription validée donne droit à :
- La participation à toutes les animations et prestations d’accompagnement proposées par les organisateurs.
- L’accès à l’Espace Candidat du site cube-ecoles.org sur lequel vous trouverez les ressources pédagogiques, techniques et qui sera votre outil de suivi des économies d’énergie et de réduction de CO2 .
- La réception des différents « Kits » pour le déploiement et la mobilisation des utilisateurs.
- L’invitation à la cérémonie de remise des prix.
- Communiquer publiquement sa participation au concours sur tous les supports souhaités.
Catégories et prix du concours
Deux remises de prix sont organisées pendant la première année de CUBE.Ecoles :
- La remise de Prix Thématiques (candidature volontaire, dossier à déposer).
- La remise de Prix des Economies d’Energie.
Prix Thématiques :
Les prix thématiques récompensent les actions pédagogiques des écoles, mais aussi les actions de la collectivité pour animer le challenge. Ils sont décorrélés des résultats (les économies d’énergie réalisées). C’est pourquoi ils ont généralement lieu avant la fin de l’année scolaire, au mois de juin.
Les différentes catégories de prix sont :
- « Meilleurs ambassadeurs de la collectivité » valorisant l’implication de la collectivité.
- « Meilleurs ambassadeurs d’école » valorisant l’implication de la (ou des) école(s).
Et un prix supplémentaire peut venir s’ajouter en fonction des candidatures déposées :
- Le « Coup de cœur du jury» valorisant l’implication de la collectivité.
Les différents prix sont nationaux, et les modalités de candidature et de sélection seront précisées en cours de challenge.
Prix Economies d’énergie :
Les économies d’énergie, constatées à partir des factures d’énergie mensuelles déclarées pour chaque école candidate, donneront lieu à un classement mensuel, puis à un classement final et à une remise de prix.
Les différentes catégories de prix sont :
- Catégorie meilleures économies – collectivité
- Catégorie meilleures économies – école
- Catégorie du meilleur engagement – collectivité
- Catégorie du meilleur engagement – école
Les finalistes sont sélectionnés par un jury national.
Et en fonction des années et des résultats, d’autres catégories peuvent s’ajouter.
Podiums et prix
Pour chaque catégorie ci-dessus, il sera déclaré un « podium » composé d’un vainqueur suivi d’un deuxième et d’un troisième gagnant. Les prix correspondants étant respectivement un CUBE d’or, d’argent et de bronze.
Collecte des données des bâtiments candidats
Collecte des données des bâtiments candidats
Collecte des données descriptives
Les écoles en compétition sont décrites par une fiche d’identité renseignée dans l’Espace Candidat des écoles participantes. Les informations marquées d’un astérisque sont obligatoires.
La description des écoles comporte des données simples concernant le bâti, l’exploitation et l’intensité d’usage du bâtiment.
Concernant les déclarations de consommations (situation de référence ou classement de l’année de compétition), les variations des données propres à l’intensité d’usage seront tracées dès l’instant où elles sont indiquées (changement d’horaires, de postes de travail, changement significatif du nombre d’occupants…).
Collecte des consommations
Les consommations sont déclarées par les référents des établissements candidats sur une base mensuelle. Elles sont saisies en énergie finale (sur la base des factures des fournisseurs d’énergie et sans correction climatique) sur l’Espace candidat du portail www.cube-ecoles.org.
Elles sont de plusieurs natures : électricité, gaz, réseau de chaleur, réseau de froid, fioul, bois/biomasse…
Seuls les relevés des consommations électriques en tarif vert sont déclenchés très exactement le dernier jour du mois. Les autres relevés (tarif jaune et fourniture gaz) sont déclenchés à une date mensuelle qui ne coïncide pas nécessairement avec la fin de mois. Les consommations issues de ces relevés seront déclarées sur 12 mois glissants, à partir de la date la plus proche du passage du mois, avant ou après.
Deux exemples :
- Avant le passage du mois : si les relevés d’électricité tarif jaune sont effectués en date du 26 du mois, le comptage de l’électricité sera effectué du 26 décembre 2019 au 26 décembre 2020.
- Après le passage du mois : si les relevés de gaz sont effectués en date du 10 du mois, le comptage des consommations de gaz sera effectué du 10 octobre 2020 au 10 octobre 2021.
Calcul du classement intermédiaire et final d’un bâtiment – audit
Calcul de la situation de référence
La situation de référence est établie à partir de la saisie dans l’Espace Candidat des deux années de consommation d’énergie précédent l’année du concours, soit du 01/09/2023 au 31/08/2025 pour la promotion 2025/2026.
Les variations de l’intensité d’usage ou les explications de points singuliers de consommation sont à documenter dans la mesure du possible (travaux, vacances…)
Les écoles ne réunissant pas suffisamment des données historiques pour l’établissement de cette période de référence ne pourront être retenues (contactez-nous en cas de doutes).
Les écoles ayant effectué des travaux énergétiques importants entre la période de référence et la période du concours pourront participer au challenge CUBE.Ecoles. Elles bénéficieront des mêmes accompagnements pédagogique et technique mais elles ne pourront concourir pour un prix d’Economies d’énergie lié aux usages et à la sobriété énergétique, l’objectif du concours. Cependant en fonction des résultats et des autres écoles candidates, un prix d’Economies d’énergie incluant des « travaux » pourrait être mis en place.
Calcul du classement mensuel
Les consommations du mois N sont généralement connues à travers les factures reçues par le correspondant du bâtiment candidat dans le courant du mois N+2. Elles sont déclarées par le candidat via l’Espace Candidat du portail www.cube-ecoles.org.
Le traitement des consommations déclarées se fait en deux étapes :
- La part chauffage est extraite des consommations déclarées et corrigées des DJU.
- Puis toutes les consommations sont corrigées en fonction des variations de l’intensité d’usage pour obtenir une consommation mensuelle « CUBE.Ecoles ».
Le cumul des consommations mensuelles « CUBE.Ecoles » depuis le début du concours, est comparé au cumul des consommations de la situation de référence afin de déterminer le pourcentage total d’économies d’énergies obtenu depuis le démarrage du concours.
Le classement par catégories est établi sur la base de ce pourcentage d’économies d’énergies. Le classement du mois N est connu à la fin du mois N+2. Seuls les 3 premiers du classement toutes catégories confondues apparaissent publiquement sur le site. Cependant chaque concurrent a accès à son classement précis par rapport à l’ensemble des candidats. Il est aussi possible de désanonymiser son établissement afin d’apparaître quelque soit sa place dans les classements de tous les candidats.
Optimisations recommandées
S’il s’agit en premier lieu de mobiliser les occupants, l’optimisation de l’exploitation est fortement recommandée : ajustement des températures de consigne, programmation au plus juste de la GTB, optimisation des ressources informatiques (extinction des appareils inutilisés, suppression des veilles), mise en place de commandes locales (interrupteurs), etc.
Les travaux lourds concernant la performance énergétique sont exclus pendant et au cours de l’année précédant le concours. Par la suite, cela permet une meilleure optimisation des usages et de son pilotage pour faire progresser les bâtiments en occupation.
Sincérité des déclarations
Les candidats s’engagent sur la sincérité de leurs déclarations.
Les données déclarées à effet de concours sont contrôlables sur simple demande des organisateurs. Les données déclarées par les candidats vainqueurs d’une catégorie seront vérifiées par l’organisation du concours afin de valider le classement définitif et les vainqueurs.
Élimination d’un site
Un site candidat peut être éliminé s’il arrête de déclarer ses consommations plus d’un trimestre, si une anomalie est constatée dans le reporting ou après vérification de ses données par les organisateurs du concours.
Communication et services rendus aux entreprises candidates
Communication sur le candidat
En candidatant au concours, les écoles et la collectivité engagées autorisent expressément, à titre gracieux, l’IFPEB et les partenaires en charge de l’animation du concours, à faire usage de sa dénomination sociale, de son logo (« signes distinctifs »), dans le cadre du portail www.cube-ecoles.org, de la newsletter du concours ou d’autres événements organisés dans le cadre du challenge. Les signes distinctifs peuvent être utilisés, de manière groupée avec ceux de tous les candidats, sur tout support de communication dédié au concours.
Communication et animations concours
Une communication et des animations seront mises en œuvre du démarrage du challenge à la cérémonie de remise des prix. Elles consistent a minima en :
- Trois réunions de réseau pendant l’année d’accompagnement.
- Des communiqués de presse aux moments clés.
- Un site concours cube-ecoles.org.
- Une cérémonie de remise des prix d’Economies d’énergie.
- Nos partenaires médias pourront relayer les actualités du concours.
Confidentialité des informations issues du concours
Données des consommations
Les données de description des écoles et les consommations d’énergie récupérées pour le concours ne sont en aucun cas rendues publiques, sauf pour les meilleurs établissement ou collectivités de chaque catégorie du concours et de manière synthétique (% d’économies d’énergie et % réduction de GES).
Les participants donnent droit au comité de pilotage du programme à une utilisation non nominative, sans référence aux bâtiments ni à l’organisation, des données de consommation recueillies. Ceci dans le but de diffuser des résultats statistiques du concours (moyenne des économies sur tout le concours, écarts-types ou autres interprétations statistiques, etc.) et à des études.
Confidentialité des données candidats
L’outil de traitement des coordonnées des candidats fera l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Adresse de l’administration du concours :
Le dialogue avec les organisateurs du concours est établi par e-mail avec l’adresse cube.ecoles@ifpeb.fr ou directement avec le ou la cheffe de projet.
Les pièces administratives sont à adresser par mail ou par courrier à :
Institut Français pour la Performance du Bâtiment (IFPEB).
54, rue de Clichy
75009 Paris